Vous souhaitez construire un abri dans votre jardin pour y conserver vos outils et peut-être pour vous adonner à vos travaux de bricolage ? Selon les dimensions de votre abri, vous serez peut-être obligé d’effectuer certaines démarches administratives. Découvrez ici ce qu’il en est pour une construction de moins de 5 m².
Faut-il une autorisation d’urbanisme pour installer un abri de jardin ?
Pour construire un abri de jardin, une déclaration préalable de travaux ou même une demande de permis de construire peuvent être nécessaires. Cependant, si la surface de votre construction est inférieure à 5 m², vous n’avez besoin d’aucune autorisation d’urbanisme.
Vous n’avez qu’à vous assurer de respecter les règles du plan local d’urbanisme (PLU). En cas d’inexistence d’un PLU, référez-vous au document d’urbanisme qui en tient lieu. Rapprochez de votre mairie ou visitez son site internet pour le consulter.
Qu’en est-il pour un abri de plus de 5 m² ?
Si votre abri fait plus de 5 m², vous aurez besoin d’une autorisation d’urbanisme. Deux cas sont à distinguer :
- Si la surface est comprise entre 5 et 20 m², vous devrez faire une déclaration préalable de travaux. Vous pouvez la faire sur internet ou remplir le formulaire Cerfa n° 13703*11 ;
- Si la surface est supérieure à 20 m², vous devrez faire une demande de permis de construire, en ligne ou en remplissant le formulaire Cerfa n° 13406*12.
Par ailleurs, si la hauteur extérieure de votre abri est supérieure à 12 m, vous devrez faire une demande de permis de construire, même si la surface de votre abri est inférieure à 5 m².
Le cas des secteurs protégés
Votre habitation est-elle localisée dans un secteur protégé ? Si tel est le cas, pour toute construction d’abri de jardin d’une surface inférieure à 20 m², vous devrez faire une déclaration préalable de travaux. Si la surface de la construction est supérieure à 20 m², vous devrez faire une demande de permis de construire.
Les secteurs protégés sont les lieux proches des monuments historiques, les réserves naturelles, les parcs nationaux ou encore les sites classés ou en attente d’être classés. Vérifiez si vous vivez dans un secteur protégé, et si tel est le cas, rapprochez-vous de votre mairie pour connaître les règles d’urbanisme spécifiques qui s’y appliquent.
Comment déterminer la surface de votre abri ?
Si vous voulez savoir avec certitude si vous avez une autorisation à obtenir pour votre abri de jardin, et par quel type d’autorisation vous êtes concerné le cas échéant, vous devez être en mesure de déterminer correctement la surface de votre construction.
La surface de plancher représente la somme de toutes les surfaces de tous les niveaux construits, fermés et couverts, pour une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 m. Seules les dimensions intérieures sont prises en compte. Il convient de déduire certaines surfaces comme celles des épaisseurs de murs extérieurs ainsi que les embrasures des portes et fenêtres extérieures.
L’emprise au sol compte également. Il s’agit de la surface au sol de la construction incluant les débords et les surplombs, mais à l’exclusion des ornements.
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