Lors de la signature d’un bail et de la remise des clés, une question pratique revient systématiquement : combien de trousseaux le propriétaire doit-il fournir au locataire ? Si l’enthousiasme de l’emménagement prime souvent, la logistique des accès est nécessaire pour garantir une installation sereine et éviter des tensions entre les parties. Contrairement à une idée reçue, la réglementation française n’impose pas un chiffre précis, mais elle fixe des obligations de résultat qui encadrent strictement cette transmission.
Ce que dit la loi sur le nombre de clés à remettre
Aucun article de loi, que ce soit dans le Code civil ou dans la loi du 6 juillet 1989, ne stipule un nombre exact de jeux de clés. Cependant, le propriétaire bailleur est soumis à une obligation de délivrance. Il doit fournir au locataire les moyens d’accéder librement et totalement au logement qu’il loue.
Le principe de la jouissance paisible
Le locataire doit pouvoir jouir de son logement de manière paisible. Cela implique que le propriétaire remette toutes les clés nécessaires pour entrer chez lui, mais aussi pour accéder aux dépendances mentionnées dans le contrat de bail. Si le logement est destiné à un couple, l’usage constant est de fournir au moins deux jeux de clés complets. Dans le cadre d’une colocation, la logique veut que chaque colocataire dispose de son propre trousseau pour assurer son autonomie.
L’inventaire lors de l’état des lieux
Pour éviter tout litige, le nombre exact de clés remises doit figurer sur l’état des lieux d’entrée. Il est conseillé de détailler la nature de chaque élément : clé de l’entrée principale, badge Vigik pour l’immeuble, clé de la boîte aux lettres, accès à la cave ou au parking. En fin de bail, le locataire devra restituer le même nombre de clés, sous peine de voir une partie de son dépôt de garantie retenue pour le remplacement des cylindres ou la reproduction des exemplaires manquants.
Les accès obligatoires : au-delà de la porte d’entrée
La remise des clés ne se limite pas à la serrure de la porte palière. Le propriétaire doit garantir l’accès à l’intégralité des locaux loués. Si le locataire paie pour une cave ou un garage, il doit pouvoir s’y rendre dès le premier jour de la location.
Le trousseau est une cartographie physique du contrat de bail. Chaque ligne du contrat mentionnant une annexe doit trouver sa correspondance métallique ou numérique dans le trousseau. Dans les copropriétés modernes, cette gestion des accès devient complexe : elle ne se limite plus à de simples tiges de métal, mais s’étend aux ondes radio des bips de parking et aux puces NFC des badges d’entrée. Oublier de remettre le badge d’accès au local poubelle ou la clé du local vélo revient à manquer à son obligation de délivrance, car cela restreint l’usage d’une partie des services pour lesquels le locataire verse un loyer.
| Type d’accès | Élément à fournir | Observation |
|---|---|---|
| Porte principale | Clé crantée ou haute sécurité | Minimum 2 jeux recommandés |
| Parties communes | Badge Vigik ou code | Indispensable pour l’entrée dans l’immeuble |
| Boîte aux lettres | Petite clé plate | Souvent oubliée lors de la remise |
| Annexes (cave/box) | Clé spécifique | Vérifier le fonctionnement lors de l’état des lieux |
| Parking / Portail | Télécommande ou émetteur | Vérifier l’état des piles |
Le propriétaire peut-il garder un double des clés ?
C’est un point de friction fréquent en gestion locative. La réponse est oui : le propriétaire a le droit de conserver un double des clés du logement. Aucune disposition légale ne lui interdit de posséder un exemplaire de secours. Cela peut s’avérer utile en cas d’urgence absolue, comme un dégât des eaux ou un incendie, alors que le locataire est absent.
L’interdiction formelle de pénétrer dans le logement
Posséder les clés ne donne aucun droit de s’en servir. Le domicile du locataire est inviolable. Si le propriétaire pénètre dans le logement sans l’accord exprès et préalable du locataire, il se rend coupable de violation de domicile. Ce délit est sanctionné par l’article 226-4 du Code pénal : jusqu’à un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende.
Le droit du locataire de changer la serrure
Le locataire est chez lui. À ce titre, il est en droit de changer le cylindre de la serrure pour sa propre sécurité, sans en informer le propriétaire. La seule obligation est de remettre la serrure d’origine ou de fournir toutes les nouvelles clés lors de son départ définitif. Le propriétaire ne peut pas imposer au locataire de lui remettre un double de la nouvelle clé pendant la durée du bail.
Gestion des clés durant le bail : qui paie quoi ?
La vie d’un contrat de location est rythmée par des aléas techniques qui peuvent impacter les accès. La répartition des frais de reproduction ou de remplacement est souvent source de questions.
Demande de jeux supplémentaires par le locataire
Si le locataire souhaite un troisième ou un quatrième jeu de clés pour ses enfants ou une aide à domicile, les frais de reproduction sont à sa charge. Il n’est pas tenu de demander l’autorisation au propriétaire, sauf s’il s’agit de clés protégées par une carte de propriété. Dans ce cas, il devra passer par le propriétaire ou le syndic, mais paiera tout de même la facture.
Perte ou vol des clés
En cas de perte ou de vol des clés par le locataire, ce dernier assume le coût du remplacement de la serrure ou de la reproduction des clés. Les assurances habitation incluent souvent une garantie “dépannage d’urgence” qui peut couvrir l’intervention d’un serrurier, mais le reste à charge dépend du contrat souscrit. Si la serrure est vétuste ou défectueuse, c’est au propriétaire de prendre en charge les travaux de remplacement au titre des grosses réparations.
Que faire si le propriétaire refuse de donner assez de clés ?
Si, lors de l’entrée dans les lieux, le propriétaire ne fournit qu’un seul jeu de clés pour une famille, le locataire peut agir. La première étape est la discussion amiable en rappelant les besoins réels du foyer. Si le blocage persiste, l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception est nécessaire. Ce courrier doit invoquer l’obligation de délivrance et le respect de la jouissance paisible du bien. À défaut de réaction, le locataire peut saisir la Commission Départementale de Conciliation ou le tribunal de proximité pour obtenir une injonction de faire.
Conseils pratiques pour une remise des clés réussie
Testez chaque clé lors de l’état des lieux : ne vous contentez pas de compter les exemplaires, essayez-les toutes des deux côtés de la porte, ainsi que les badges sur les lecteurs de l’immeuble. Photographiez les trousseaux : une photo nette des clés posées sur une table permet d’identifier visuellement les modèles en cas de perte et sert de preuve complémentaire à l’écrit. Distinguez les types de clés : notez si les clés sont brevetées, car leur reproduction peut prendre plusieurs jours et coûter cher. Enfin, prévoyez les piles : pour les télécommandes de parking, vérifiez qu’elles sont fonctionnelles. Un bip dont la pile est morte est considéré comme non fonctionnel le jour de la remise.
En résumé, bien que la loi ne fixe pas de quota, le bon sens recommande un nombre de jeux de clés proportionnel au nombre d’occupants déclarés au bail. Une transparence totale dès le premier jour est le meilleur rempart contre les futurs désaccords liés à la sécurité et à l’accessibilité du logement.
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