Les problèmes de voisinage peuvent survenir de toutes parts. Savoir comment y faire face afin d’éviter les conflits est primordial. Dans le cas d’une végétation du voisin trop débordante qui s’invite chez vous, l’attitude à avoir n’est en aucun cas évidente. Pouvez-vous tout simplement décider de couper la haie du voisin qui déborde chez vous ?
Avez-vous l’obligation d’obtenir l’autorisation du voisin avant d’agir ? Quels sont vos droits et obligations en relation à cette question ? Découvrez des réponses qui vous permettront d’agir en toute tranquillité dans une situation similaire à celle évoquée dans cet article.
Dépassement d’une haie mitoyenne : que prévoit le Code civil ?
Le Code civil est celui qui met en exergue toutes les lois concernant les relations entre les particuliers. Dans le cas des conflits relatifs aux haies mitoyennes, ce code prévoit en ses articles 671 et 673 l’attitude à adopter par un propriétaire envahi par la végétation appartenant à un voisin.
En effet, des distances légales devront être absolument respectées afin d’éviter tout litige. Aussi, ces articles prévoient sans ambiguïté que tout propriétaire envahi par des végétaux appartenant à son voisin serait en droit de les faire couper par le voisin en question ou de les couper sans aucune autorisation préalable en fonction de la nature des parties envahissantes.
Les racines, les ronces et les brindilles pourront être coupées par vos soins au besoin. En ce qui concerne la taille des arbustes, des arbrisseaux et des branches, il sera nécessaire de faire intervenir le voisin concerné.
Engager une discussion dans tous les cas : un moyen d’éviter les conflits
Afin d’éviter les litiges et les frustrations inutiles, il est également recommandé par le Code civil que toutes vos actions se réalisent dans le respect du voisin concerné. En règle générale, l’entretien et la taille de la haie devront être faits par le propriétaire de cette dernière.
Cependant, engager une discussion respectueuse afin de trouver un compromis concernant le moment de la taille et le partage des dépenses relatives à cette dernière est une solution à envisager. La résolution du problème à l’amiable est indéniablement la voie à emprunter afin d’éviter la naissance de conflits qui pourraient s’éterniser et empoisonner votre cohabitation avec votre voisin.
Quelle attitude avoir face à un voisin qui fait preuve de mauvaise volonté ?
Votre voisin s’oppose à la taille des parties débordantes de la haie ? Vous peinez à trouver un accord ? Il existe des actions légales qu’il serait possible d’entreprendre pour obtenir gain de cause. N’oubliez cependant pas qu’une discussion pacifique demeure le meilleur moyen pour une gestion efficace de ce type de situation.
Si malgré vos efforts, le problème persiste, les actions suivantes pourront être mises en œuvre :
- Adressez une lettre recommandée avec accusé de réception à votre voisin ;
- Demandez une médiation auprès des services de la mairie ;
- Faites intervenir un huissier de justice pour constater le manque d’entretien de la haie ;
- Adressez-vous à un avocat spécialisé pour mettre sur pied une procédure judiciaire.
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